Mentions légales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site acimetaltrade.com.
1. Éditeur du site
Le site acimetaltrade.com est édité par :
| Raison sociale | Aquitaine de Commerce International |
| Nom commercial | ACI Metal Trade |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée (SAS) |
| Capital social | 300 000 € |
| Siège social | 13 rue Nicéphore Niépce, 33510 Andernos-les-Bains, France |
| SIREN | 444 730 485 |
| SIRET (siège) | 444 730 485 00059 |
| RCS | Bordeaux B 444 730 485 |
| Code NAF | 4673B — Commerce de gros de minerais et métaux |
| N° TVA intracommunautaire | FR [à compléter] |
| Téléphone | +33 5 57 18 51 80 |
| contact@acimetaltrade.com |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site acimetaltrade.com est M. Bernard Michon, en sa qualité de représentant de la société CAP 30, Présidente d’Aquitaine de Commerce International.
3. Hébergeur
Le site acimetaltrade.com est hébergé par :
| Société | OVH SAS |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| RCS | Lille Métropole 424 761 419 00045 |
| Capital social | 10 069 020 € |
| Site web | www.ovhcloud.com |
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site acimetaltrade.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive d’Aquitaine de Commerce International ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Aquitaine de Commerce International.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitation de responsabilité
Aquitaine de Commerce International s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, Aquitaine de Commerce International décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur ce site.
Les informations tarifaires et techniques présentées sur ce site sont données à titre indicatif. Les prix définitifs font l’objet d’un devis formalisé. Aquitaine de Commerce International se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site.
6. Liens hypertextes
Le site acimetaltrade.com peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Aquitaine de Commerce International n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site acimetaltrade.com est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du framing et de ne pas associer le site à des contenus illicites ou contraires à l’éthique.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social d’Aquitaine de Commerce International, soit le Tribunal de Commerce de Bordeaux.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :